Jauge d'une salle de réception : capacité d'accueil et catégories d'ERP

La fiche F32351 définit les établissements recevant du public (ERP) comme des bâtiments, locaux ou enceintes où le public a accès, gratuitement ou contre paiement, librement ou sous conditions. Elle cite en exemples la mairie, le commerce, l'école, le lieu de culte et la salle des fêtes. Un ERP est classé selon deux critères : sa catégorie, qui dépend de sa capacité d'accueil, et son type, qui dépend de son activité.

La même fiche précise ce que recouvre la capacité d'accueil : le nombre de personnes autorisé par le SDIS à être présentes en même temps. C'est ce nombre que l'on appelle couramment la jauge.

La fiche F32351 donne une lettre à chaque type d'activité. Plusieurs concernent les lieux de réception :

Le type compte parce que les seuils de la 5e catégorie varient selon lui. Une salle de réception, un restaurant privatisé et une salle de danse ne relèvent pas forcément du même type. Demandez au lieu le type et la catégorie sous lesquels il est classé, plutôt que de les déduire de son nom.

La fiche F31684 décrit les obligations de l'exploitant du lieu, pas celles de l'organisateur d'une soirée :

• un service de sécurité incendie lorsque le public est présent, selon le type et la catégorie de l'ERP ;
• des consignes de sécurité affichées (numéro des sapeurs-pompiers, évacuation, accueil des secours) et un plan schématique à chaque entrée ;
• un registre de sécurité tenu à jour, présenté à la commission lors de ses contrôles ;
• des vérifications périodiques des installations (électricité, éclairage, alarme, désenfumage, extincteurs) par des personnes ou organismes agréés.

Les ERP en exploitation sont contrôlés par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité tous les 3 ou 5 ans selon le type et la catégorie ; les ERP de 5e catégorie sans locaux d'hébergement ne sont pas soumis à cette visite périodique. Avant de recevoir du public après des travaux ou une fermeture de plus de 10 mois, l'exploitant doit obtenir une autorisation d'ouverture : elle est délivrée, selon la fiche F34333, par le maire, ou à Paris par le préfet de police.

Aucune de ces étapes n'est une obligation du texte : ce sont les demandes qui permettent de vérifier la jauge avant de signer.

1. Demandez la capacité d'accueil autorisée, et non la seule capacité commerciale.
2. Précisez votre configuration (dîner assis, cocktail debout, piste, scène) et demandez la capacité correspondante.
3. Demandez qui est compté dans ce chiffre : invités, personnel du lieu, prestataires.
4. Demandez le type et la catégorie sous lesquels le lieu est classé.
5. Demandez qui assure le service de sécurité incendie le jour de l'événement.
6. Demandez comment le lieu accueille les personnes à mobilité réduite.
7. Faites reporter la capacité retenue et la configuration dans le contrat ou le devis.

Pour le contrat lui-même, voyez notre guide sur l'acompte et l'annulation. Si votre événement se déroule en plein air ou sur la voie publique, c'est le guide sur les autorisations dans l'espace public à Paris qui s'applique. Pour la musique, le guide sur le niveau sonore en soirée complète celui-ci.