Deux régimes se superposent. Le premier fixe un plafond de niveau sonore dans les lieux qui reçoivent du public et diffusent de la musique amplifiée. Le second, plus général, protège la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Une soirée peut respecter l'un et enfreindre l'autre : un son sous le plafond peut quand même gêner les voisins. Le tableau résume les points essentiels.
| Sujet | Ce que disent les textes | Source |
|---|---|---|
| Plafond du niveau sonore | 102 dB(A) et 118 dB(C) maximum, en moyenne sur 15 minutes, en aucun endroit accessible au public | R1336-1 du code de la santé publique |
| Enfants jusqu'à 6 ans révolus | 94 dB(A) et 104 dB(C) maximum sur 15 minutes | R1336-1 du code de la santé publique |
| Enregistrement et affichage des niveaux | Lieux d'une capacité d'accueil supérieure à 300 personnes ; les discothèques y sont soumises quelle que soit leur taille | R1336-1 du code de la santé publique |
| Voisinage | Aucun bruit ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, par sa durée, sa répétition ou son intensité | R1336-5 du code de la santé publique |
| Tapage nocturne | De 22 h à 7 h, amende pouvant aller jusqu'à 450 € | Service-public.fr, fiche F612 |
Ces règles s'adressent d'abord au lieu et à ceux qui diffusent la musique. Notre rôle, à Baska Events, est de caler la sonorisation de votre soirée sur les contraintes du lieu, dans le cadre de notre offre de DJ et d'animation musicale.