Buvette temporaire d'un gala associatif : l'autorisation et les boissons permises

Servir ou vendre des boissons lors d'un gala associatif n'est pas libre. Service-public.fr décrit plusieurs situations, qui n'appellent ni la même démarche ni les mêmes boissons. Pour un gala organisé par l'association elle-même, la situation la plus proche est la buvette tenue lors d'une manifestation de l'association. Le tableau résume ce que disent les pages officielles lues pour ce guide.

Ces règles s'adressent à l'association qui organise. Pour le déroulé et la mise en scène du gala lui-même, voyez notre page gala à Paris.

Les pages officielles s'appuient sur les groupes de boissons définis par le code de la santé publique. Pour la buvette d'une manifestation de l'association, la fiche F24345 retient deux groupes.

Concrètement, les boissons de plus de 18°, comme les spiritueux, sortent de ce cadre. Si vous voulez en proposer, la question à poser à la mairie est celle du régime qui s'applique à votre événement, pas celle d'une exception à obtenir au dernier moment.

La fiche F24345 précise qu'à Paris la demande se fait uniquement en ligne. Le téléservice « Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) », présenté sur service-public.fr, a pour émetteur la préfecture de police de Paris.

Les pages R48296 et 1495 ne précisent ni le délai de dépôt à Paris, ni les pièces à joindre. La page de la démarche 1495 ne mentionne pas Paris : à Paris, ne vous appuyez donc pas sur la règle du silence qui vaut accord. Si votre gala occupe aussi une rue, une place ou un parvis, c'est une autre procédure, décrite dans notre guide sur les autorisations d'événement dans l'espace public à Paris.

Aucune de ces étapes n'est une obligation supplémentaire du texte : ce sont les questions à poser pour que la buvette de votre gala soit en règle.

1. Décrivez votre gala à la mairie (à Paris, à la préfecture de police) : public, billetterie, lieu.
2. Faites confirmer le régime applicable : buvette de manifestation de l'association ou autre cas.
3. Comptez les autorisations déjà utilisées dans l'année : le plafond est de 5.
4. Limitez la carte aux groupes 1 et 3, ou faites confirmer par écrit ce qui est possible au-delà.
5. Déposez la demande dès que la date et le lieu sont fixés, et demandez le délai attendu.
6. Attendez la réponse écrite avant d'annoncer le bar aux invités.
7. Prévoyez la sécurité, la gestion des déchets et l'accessibilité, comme le demande la fiche F31613.
8. Si un traiteur ou un prestataire tient le bar, demandez à la mairie quelle démarche s'applique.

Pour l'animation et la mise en scène d'un gala, voyez notre page gala à Paris. Si votre association réunit aussi ses membres autour d'un verre pour une soirée d'entreprise, notre guide sur l' alcool en soirée d'entreprise traite un autre cadre.