Organiser un anniversaire, une fête de Nouvel An ou un dîner dansant dans un appartement ou une maison ne demande pas d'autorisation particulière dans les pages officielles lues pour ce guide. Ce qui compte, c'est l'effet du bruit sur les voisins : sa durée, sa répétition, son intensité et le lieu. Le tableau résume les points essentiels.
| Sujet | Ce que disent les sources | Source |
|---|---|---|
| Critère | Un bruit devient un trouble de voisinage quand il dépasse ce qui est normalement supportable : intensité, durée, répétition, lieu | Ministère de l'Intérieur |
| Tapage nocturne | Entre 22 h et 7 h | Service-public.fr, fiche F612 |
| Amende | 450 € au maximum ; forfaitaire de 68 € dans les 45 jours, puis 180 € | Service-public.fr, fiche F612 |
| Horaires locaux | Pas d'horaires identiques dans toute la France : arrêtés municipaux, règlements de copropriété, règles locales | Ministère de l'Intérieur |
| Urgence | Le 17 ou le 112 | Ministère de l'Intérieur |
Ces règles concernent la fête à domicile. Pour une réception dans un lieu recevant du public, voyez notre guide sur le niveau sonore maximum en soirée, qui traite du plafond de niveau sonore.